Fédération Française d'Equitation
Le site de la FFME consacre un article aux remboursements des frais des bénévoles, s'appuyant sur le bulletin officiel des impôts n°46 du 6 mars 2001. Extrait :
Régulièrement, le bénévole d’une association engage des frais pour le compte de l’association :
- parfois l’association rembourse ces frais sous réserve que le bénévole fournisse des justificatifs,
- et souvent, le bénévole (conscient du faible budget de l’association ou par négligence) ne demande rien, les frais restent à sa charge.
Pourtant si le bénévole paie des impôts et qu’il effectue une renonciation au remboursement de frais, cette renonciation est reconnue comme un don à l’association. L’association peut fournir un reçu de dons et le bénévole peut bénéficier d’une réduction d’impôt s’élevant à 66% du montant des frais dans la limite de 20% du revenu imposable.
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